Les réglementations et normes relatives aux volets de piscine varient d’un pays à l’autre et même d’une région à l’autre au sein d’un même pays.
Cependant, voici un aperçu général des normes de sécurité et des exigences légales souvent rencontrées dans différentes régions ou pays.
Table des matières
Les normes dans le monde
Europe :
- Directive européenne sur les produits de construction (CE) : Les volets de piscine doivent souvent être conformes à cette directive, garantissant ainsi qu’ils répondent à certaines normes de sécurité et de qualité.
- Norme européenne EN 16582-1 : Cette norme spécifie les exigences de sécurité et de performance pour les volets de piscine.
- Norme européenne EN 16713-1 : Cette norme concerne les couvertures de sécurité pour piscines. Ici, les volets de piscine sont souvent considérés comme des couvertures de sécurité.
États-Unis :
- Norme ASTM F1346-91 : Cette norme concerne les couvertures de sécurité pour piscines et les dispositifs de protection. Bien qu’elle ne soit pas spécifique aux volets de piscine, elle peut souvent être appliquée en fonction de la façon dont le volet est conçu et utilisé.
- Norme ANSI/NSPI-5 : Émise par l’Association nationale des piscines et des spas, cette norme traite des exigences de sécurité pour les volets de piscine.
Australie :
Norme AS 1926.1 : Cette norme établit les exigences de sécurité pour les piscines et les spas. Elle peut également inclure des directives sur l’utilisation de volets de piscine comme dispositifs de sécurité.
Canada :
Les exigences spécifiques varient d’une province à l’autre. Par exemple, en Ontario, la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles impose des règles strictes concernant les dispositifs de sécurité pour les piscines, y compris les volets de piscine.
Autres pays :
Chaque pays peut avoir ses propres normes et réglementations spécifiques. Il est important de se renseigner sur les lois et réglementations locales avant d’installer un volet de piscine.
En général
Les volets de piscine sont souvent considérés comme des dispositifs de sécurité et doivent donc répondre à des normes strictes pour assurer la protection des enfants et des adultes contre les noyades et autres accidents. Avant d’installer un volet de piscine, consultez des professionnels du secteur pour vous assurer de la conformité aux réglementations en vigueur.
Et pour la France particulièrement
En France, l’installation de volets de piscine est soumise à des réglementations strictes pour garantir la sécurité des utilisateurs, en particulier des enfants.
Les principales normes et réglementations en France
Norme NF P 90-308
Cette norme française spécifie les exigences de sécurité pour les piscines enterrées, y compris les volets de piscine. Elle précise les caractéristiques des dispositifs de protection à installer. Elle prévient ainsi des risques de noyade, notamment grâce aux les volets automatiques, les barrières, les abris et les alarmes.
Décret du 7 juin 2004
Ce décret impose des règles de sécurité pour les piscines privées à usage individuel ou collectif, enterrées ou semi-enterrées, non closes privatives à usage collectif. Il oblige notamment les propriétaires à équiper leur piscine d’un dispositif de sécurité conforme à la norme NF P 90-308.
Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003
Cette loi française vise à renforcer la sécurité des piscines. Pour cela elle impose aux propriétaires d’équiper leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé. Par exemple, cela peut être un volet de piscine, une barrière, une alarme ou un abri.
Norme NF P 90-306
Cette norme concerne principalement les alarmes de piscine. Egalement, elle peut être applicable aux volets de piscine, en fonction de leur fonctionnalité.
Arrêté du 14 septembre 2004
Cet arrêté précise les caractéristiques techniques des dispositifs de sécurité à installer pour les piscines.
En résumé, en France
L’installation de volets de piscine doit se conformer aux normes et réglementations en vigueur, notamment la norme NF P 90-308. Aussi, elle se doit de répondre aux exigences du décret de 2004 et de la loi de 2003 sur la sécurité des piscines. Avant d’installer un volet de piscine, vérifiez sa conformité avec ces normes et conformez-vous aux règles établies pour assurer la sécurité des utilisateurs.