Vous voulez savoir si une piscine hors-sol est imposable ? Ces bassins peuvent effectivement être soumis à une taxation selon certains critères précis. Découvrez les éléments clés pour déterminer si votre projet est concerné.
Table des matières
Quand faut-il déclarer une piscine hors-sol ?
Une piscine hors-sol exige une déclaration préalable de travaux dans trois cas précis :
- Sa surface est supérieure à 10 m².
- Elle est installée plus de 3 mois consécutifs dans l’année.
- Plus rare : si le bassin est placé en zone classée ou sauvegardée, même pour une durée supérieure à 15 jours, vous devez informer la mairie.
Dans ces cas, adressez une déclaration à votre mairie pour respecter les règles locales d’urbanisme.
Une piscine hors-sol est-elle imposable ?
En effet, une piscine hors-sol peut être imposable. La taxe d’aménagement s’applique aux constructions fixes ou aménagements permanents, incluant donc certaines piscines hors-sol.
Les cas d’imposition d’une piscine hors-sol :
- Superficie du bassin : Les piscines dépassant 10 m² sont concernées par l’imposition.
- Travaux de terrassement ou de maçonnerie : Si vous avez réalisé des travaux comme un creusement ou un renforcement du sol.
- Raccordement aux réseaux : Une piscine reliée à un réseau d’eau ou d’électricité est imposable.
- Caractère permanent : Si vous ne pouvez pas démonter ou déplacer le bassin sans détruire ses éléments constitutifs.
Pourquoi cette imposition ?
Cette taxe s’applique car une piscine, même hors-sol, augmente la valeur de votre propriété. Cette taxe est calculée en fonction de la surface du bassin et d’un tarif forfaitaire fixé par la commune.
Quelles démarches pour une piscine temporaire ?
Comme nous l’avons vu, si votre piscine hors-sol est démontable et installée pour une période inférieure à 3 mois (ou 15 jours en zone protégée), vous êtes exempté de déclaration et d’imposition. Veillez néanmoins à respecter les règles locales et à démonter le bassin dans les délais impartis.
Quel est le montant de la taxe d’aménagement d’une piscine hors-sol ?
Le montant de la taxe dépend de plusieurs facteurs :
- Surface imposable : Les bassins de plus de 10 m² sont concernés.
- Valeur forfaitaire : En 2024, elle est fixée à 258 € par mètre carré.
- Taux communal et départemental : Variables selon la localisation, ils oscillent entre 1 % et 5 % pour la part communale, et jusqu’à 2,5 % pour la part départementale.
- Région Île-de-France : Un taux régional de 1 % s’applique en supplément.
Par exemple, une piscine de 12 m² avec un taux communal de 2 % et un taux départemental de 2 % entraîne une taxe de 123,84 € (12 m² x 258 € x 2 % + 12 m² x 258 € x 2 %).
Comment calculer la taxe d’aménagement ?
Utilisez la formule suivante :
- Hors Île-de-France : (Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux communal) + (Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux départemental).
- En Île-de-France : Ajoutez également la part régionale à 1 %.
Piscine hors-sol et impôts locaux
Les piscines hors-sol permanentes impactent aussi la taxe foncière ou d’habitation. En effet, la valeur locative cadastrale augmente si le bassin est non démontable ou repose sur une dalle en béton. Informez-vous donc auprès de votre mairie pour connaître les implications fiscales exactes.
Comment éviter les erreurs ?
- Renseignez-vous en mairie : Consultez les règles d’urbanisme locales avant tout projet.
- Respectez les délais : Déclarez votre projet à temps si votre piscine répond à un des critères d’imposition.
Une piscine hors-sol peut être un véritable atout, mais ne laissez pas l’administratif gâcher votre plaisir. Respectez donc les réglementations et profitez pleinement de votre bassin en toute sérénité !
Pour creuser le sujet, rendez-vous directement sur le site impots.gouv.fr.
