05 56 96 66 79
CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITEbaches-piscines.com |
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Mise à jour le 05/07/2024 |
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| Télécharger et imprimer les C.G.V. |
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1. PREAMBULE Le site de vente en ligne des produits Texipool (ci-après dénommé « le Site ») est un site de commerce électronique accessible par internet à l’adresse suivante : www.baches-piscines.com.
Ce Site est édité par la société TEXIPOOL, SASU au capital social de 67 000 €, enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 502 939 432, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR89502939432, et dont le siège social est situé rue de l'océan à Nort-sur-Erdre (44390). La société TEXIPOOL est représentée par M. Bruno Hervy Contact : - Tél : 05.56.96.66.79 du lundi au vendredi de 9h à 17h - Mail : contact@baches-piscines.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur le Site baches-piscines.com . En ce sens, les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société TEXIPOOL, des produits proposés sur le Site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de TEXIPOOL. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client, préalablement à sa commande déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site. La société TEXIPOOL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dès lors, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français. Elles sont complétées par les Mentions légales du Site et par la politique concernant le traitement des données à caractère personnel intitulée « Données personnelles » de la société TEXIPOOL.
2. PRODUITS 2.1. Présentation des produits La société TEXIPOOL apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et/ou de photographies illustrant les produits. Les produits dont la vente est mise en ligne sur le Site, ainsi que les renseignements, descriptions, caractéristiques techniques y afférents, peuvent être modifiés par TEXIPOOL sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s'appliqueront dès lors qu'aux commandes postérieures auxdites modifications. En tout état de cause, la responsabilité de la société TEXIPOOL ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées. La société TEXIPOOL peut indiquer sur le Site des conseils et informations notamment en matière d’utilisation des produits. A ce titre, il convient de préciser que ces informations sont de nature générale et sont fournies à titre strictement indicatif. La société TEXIPOOL invite en tout état de cause le Client à lire attentivement la notice accompagnant le produit. En outre, les conseils et informations présents sur le site ne constituent aucunement une analyse personnalisée des besoins du Client et sont uniquement établis de manière générale.
2.2. Dimensions et caractéristiques des produits Pour l'ensemble des produits dont la vente est mise en ligne sur le Site, TEXIPOOL ou ses fournisseurs/fabricants sont seuls juges de la réalisation dans les règles de l'art des produits commandés, lesdits produits devant répondre à des impératifs de fabrication entrainant parfois une adaptation spécifique selon les cas de figure (exemples : forme et dimensions du bassin, présence et dimensions d'une échelle, présence et dimensions d'un bloc de filtration, présence et dimensions d'un escalier). Les produits commandés par le client sont confectionnés selon les caractéristiques et dimensions précisées par le client au moment de la commande et selon les impératifs de fabrication afin d'assurer la qualité du produit, ainsi qu’une mise en place et un usage normal dudit produit. Il appartient donc au client, en amont de sa commande, de procéder à toute vérification de sa commande et de demander toute confirmation qu'il jugera utile à TEXIPOOL.
2.3. Disponibilité des produits Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, des possibilités de fabrication et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de la société TEXIPOOL. La disponibilité des produits est indiquée lors de la sélection des produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique de la société TEXIPOOL. En tout état de cause, la disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, la société TEXIPOOL s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais.
3. DEVIS ET COMMANDES 3.1. DEVIS Le Site propose la possibilité au client d'obtenir un devis personnalisé en quelques clics, puis de le valider et de commander l'article souhaité. Afin d'obtenir un devis personnalisé, le client devra fournir un certain nombre de renseignements techniques, notamment des dimensions, comme demandé dans la rubrique concernée. La responsabilité de la société TEXIPOOL ne saurait être engagée dans le cas où le client aurait fourni des renseignements erronés. Le prix affiché dans le devis est calculé automatiquement en fonction du(des) produit(s) et des éventuelles options et caractéristiques spécifiques sélectionnés par le client. Lorsqu’une offre personnalisée a été réalisée et présentée sous forme de devis, celle-ci reste valable pendant deux (2) semaines à compter de la date dudit devis.
3.2. COMMANDES Pour toute commande, le client doit obligatoirement : • Remplir les informations le concernant afin de créer un compte client (intitulé « Mon Compte »), ou se connecter à son compte client si le client en a déjà un, et indiquer l’adresse et le mode de livraison de la commande. Les informations fournies par le client lors d’une commande et/ou de la création de son compte client doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies dans son compte et/ou lors de la commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), la société TEXIPOOL ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits.’ Lors de chaque validation de commande, le client sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. • Choisir son mode de paiement, cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente : C.G.V. » puis valider afin de pouvoir procéder au paiement.
Quel que soit le mode de paiement choisi, la commande du client n'est enregistrée qu'après confirmation par courrier électronique du paiement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client, cette confirmation intervient après validation dudit paiement. La commande est alors définitive, le contrat de vente à distance est ainsi conclu entre le client et la société TEXIPOOL de manière ferme et définitive. En tout état de cause, les commandes passées sur le Site sont nominatives, non cessibles et non transférables. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur le Site. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties. La société TEXIPOOL se réserve le d’annuler ou de refuser une commande pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur. Dans cette hypothèse, la société TEXIPOOL en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la commande. La société TEXIPOOL se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité de la société TEXIPOOL ne pourra en aucun cas être engagée. Chaque commande fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique dans lequel sera récapitulé l'ensemble de la commande. Toutes les dimensions nécessaires aux fabrications sur mesures des produits du Site sont fournies par le client. En cas d'erreur, il sera le seul responsable. Si le matériel commandé ne peut être livré par suite de changement de modèle ou d'arrêt de fabrication chez notre fournisseur, ou toute autre raison, la société TEXIPOOL proposera au client un échange ou un remboursement. Dans le cas d’un échange, si les caractéristiques entre les produits ne sont pas identiques, le prix pourra faire l’objet d’une majoration ou minoration. Dans le cas d’un remboursement, le client sera remboursé intégralement du prix effectivement payé et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.
4. PRIX ET FACTURE 4.1. PRIX Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le site au jour de la vente. Tous les prix sont indiqués, facturés et payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Lesdits prix s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Dès lors, si les taux sont modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements seront répercutés sur le prix des articles. En outre, la société TEXIPOOL se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par la société TEXIPOOL. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués au client avant la validation de sa commande. Les frais de transport sont indiqués lors de la constitution du « panier » et sont rappelés lors du choix du mode de livraison, de la validation de la commande et du paiement. Ces frais sont déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination. Dès lors, le prix total de la commande est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation et correspond au prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.
4.2. FACTURE La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au service client de la société TEXIPOOL.
5. OFFRES ET OPERATIONS PROMOTIONNELLES La société TEXIPOOL peut être amenée à mettre en place ponctuellement des opérations promotionnelles, des offres, portant sur les produits et accessibles via le Site. Ces offres et opérations promotionnelles s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sont limitées dans le temps. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les offres et opérations promotionnelles ne sont pas cumulables. Toutes les offres et opérations promotionnelles sont effectives sur une période donnée et ne peuvent être, en aucun cas, rétroactives après la validation d'un achat. Les offres applicables avec un code promotionnel sont effectives uniquement lors des achats en ligne, en indiquant dans le panier le code promotionnel en cours, et cela avant de valider et de payer sa commande. Une commande validée, sans code promotionnel saisi, ne peut pas bénéficier à effet rétroactif dudit code promotionnel. Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de port et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande. Les codes promotionnels ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire.
6. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT 6.1. MODALITES DE LIVRAISON ET RESERVES Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine. Pour toute autre destination notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de faisabilité et de tarification. La Société TEXIPOOL livre au client et en port dû par celui-ci, par transporteur dont TEXIPOOL se réserve le choix, les produits qui ont fait l'objet de la commande. Les produits sont expédiés emballés. La réception de la marchandise est effectuée sous la responsabilité du client. Dès lors, il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur quantité dès leur réception. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et le bon état de l'emballage doit être vérifié avant de signer le bon de livraison. En cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, il appartient au client de faire des réserves claires et précises auprès du transporteur et le cas échéant sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être envoyée conjointement à l'adresse de la société de transport et à l'adresse de la société TEXIPOOL par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures ouvrables suivant la réception des produits En cas d'absence de bon de livraison, le client doit refuser la marchandise et contacter la société TEXIPOOL. Afin que votre réserve soit recevable, celle-ci doit être claire, précise, et décrire les éléments suivants : • L'état précis de l'emballage. • Le nom exact du produit. • Le dégât constaté sur la marchandise. • Le nom et le nombre de produit(s) manquant(s) si tel est le cas.
ATTENTION : les mentions seules du type : "sous réserves de déballage", "colis abîmé", "colis ouvert ou écrasé", "livraison incomplète", "manque un colis, "produit abîmé", "traces de chocs" ne sont pas valables en tant que réserves et ne peuvent pas aboutir à une prise en charge par la société TEXIPOOL. En effet, vous devez impérativement mentionner tous les éléments cités ci-dessus, soit l’état précis de l’emballage, le nom exact du(des) produit(s), le(s) dégât(s) constaté(s) sur la marchandise, et le nom et le nombre de produit(s) manquant(s) si tel est le cas.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux (2) jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage intact, accessoires, notice, etc.). Les envois en express sont à la charge du destinataire. Pour toute commande non réceptionnée au premier passage du transporteur ayant fixé un rendez-vous et laissé un avis de passage, un frais de port supplémentaire sera facturé pour une deuxième livraison. Pour le déchargement, les livraisons étant le plus souvent effectuées par un gros véhicule et un seul chauffeur, il est de la responsabilité du client de prévoir les moyens matériels et humains nécessaires, notamment le client doit s’assurer que la livraison peut s’effectuer dans un endroit accessible au véhicule de type camion semi-remorque, et sous aucun prétexte, il ne pourra être exigé de transporter le(s) produit(s) dans un endroit plus éloigné. Il est de la responsabilité du client de préciser les modalités d’accès au lieu de livraison et de spécifier les éléments gênants (interdiction aux poids lourds de circuler, chemin étroit, arbres, obstacles, chaussée déformée…) et de s’assurer de la compatibilité du mode de transport et du déchargement sur le lieu de livraison. La société TEXIPOOL décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité au lieu de livraison souhaité suivant les indications fournies par le client. Dans le cas où la livraison est impossible ou que l'accès est interdit, la marchandise retournera aussitôt chez notre fournisseur ou dans nos entrepôts. Un forfait de 390 € TTC pour les couvertures à barres sera à régler afin d'effectuer ou d'organiser une nouvelle livraison, pour les volets roulants, une nouvelle livraison s’élève entre 700 € et 1500 € TTC selon la destination.
6.2. DELAI DE LIVRAISON Les délais de livraison des produits commandés, sont évalués en fonction du poids et de la taille des produits qui sont de nature à faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un produit en stock OU le délai de fabrication d'un produit. Sur une commande globale de plusieurs produits, selon les articles commandés, les délais de livraison indiqués et les frais de port signalés par article peuvent différer. La société TEXIPOOL s'engage à minimiser au mieux le délai de la commande global ainsi que le coût de transport. D'une manière générale, tous colis supérieurs à 4 mètres (exemples : couvertures à barres, volets roulants, tentes et structures) sont livrés indépendamment par affrètement. Les délais de livraison, entendus en jours ouvrables, sont indiqués pour chaque produit sur le site et s'échelonneront de : 48 à 72 heures, 8 à 10 jours, 2 à 3 semaines. A défaut d’indication de délai de livraison, en application de l’article L 216-1 alinéa 3 du code de la consommation, le produit est livré au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. La société TEXIPOOL ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison. A défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le client pourra mettre en demeure la société TEXIPOOL, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par la société TEXIPOOL dans ce nouveau délai, le client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la société TEXIPOOL de cette lettre, à moins que la société TEXIPOOL ne se soit exécutée entretemps. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.3. FRAIS DE PORT Les frais de port et d'emballage indiqués sur le Site sont uniquement valables pour les expéditions à destination de la France Métropolitaine. La société TEXIPOOL tiendra informé le client par courrier électronique d'un éventuel surcoût des frais de transport pour tous les envois hors France Métropolitaine. Dans un tel cas, sans validation écrite du client par courrier électronique à la société TEXIPOOL dans un délai de 72 heures, la commande sera annulée.
7. DROIT DE RETRACTATION 7.1. CONDITIONS D’APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION Le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles du Code de la consommation reproduits ci-après : Article L. 221-18 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Article L. 221-21 du Code de la consommation : « Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. » Article L. 221-23 du Code de la consommation : « Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. Article L. 221-24 du Code de la consommation : « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser à la société TEXIPOOL par courrier électronique, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation tel que mentionné au 7° de l’article L 221-5 du code de la consommation et dont le modèle est téléchargeable et annexé aux présentes (Annexe1), ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Dans ce cadre, le client doit retourner le(s) produit(s) à ses frais exclusifs, à l’adresse suivante : TEXIPOOLZI Descartes- Avenue Descartes 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX FRANCE
Le client peut également se connecter à son compte client sur le Site et demander un retour. Texipool confirmera au client la prise en compte de sa demande de rétractation par l’envoi d’un courrier électronique donnant des précisions quant au retour du produit et joindra un « bon de retour ». A ce titre, il est précisé que ce « bon de retour » a uniquement pour objet de faciliter le traitement des retours produits par la société TEXIPOOL et n’est aucunement destiné à limiter l’exercice du droit de rétractation par le client. En conséquence, Le client doit retourner le(s) produit(s) avec un double de la facture et le bon de livraison, ainsi qu’un bon de retour s’il en a reçu un de la part de TEXIPOOL. Le fait de ne pas adresser le formulaire « bon de retour » n’entrainera aucune incidence sur la validité de la rétractation mais peut simplement allonger les délais de remboursement et de traitement de cette demande, tout en respectant les délais légaux. Seuls les frais de retour du (des) produit(s) restent à la charge du Client. Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
7.2. EXCEPTION Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Dès lors, le client ne pourra pas exercer le droit de rétractation en cas de commande d’un produit personnalisé sur le Site.
7.3. REMBOURSEMENT EN CAS DE RETRACTATION En cas de rétractation du Client dans les conditions exposées ci-dessus, la société TEXIPOOL s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (hors frais de retours), dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Néanmoins, la société TEXIPOOL est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La société TEXIPOOL effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que la société TEXIPOOL utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.
8. GARANTIES 8.1. GARANTIES LEGALES
Le présent article précise les conditions dans lesquelles le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles du Code de la consommation reproduits ci-après. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Enfin, il est rappelé que le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
Article L. 217-5 du Code de la consommation : I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : Article L. 217-6 du Code de la consommation : « Lorsqu'à l'occasion du contrat, un traitement de données à caractère personnel est opéré par le professionnel, un manquement de sa part aux obligations lui incombant au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors que ce manquement entraîne le non-respect d'un ou de plusieurs critères de conformité énoncés à la présente section, est assimilé à un défaut de conformité, sans préjudice des autres recours prévus par ces textes. »
Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Article L. 217-8 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Article L. 217-9 du Code de la consommation : « Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section. Article L. 217-10 du Code de la consommation : « La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. Article L. 217-11 du Code de la consommation : « La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. Article L. 217-12 du Code de la consommation : « Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment : 8.2. GARANTIES CONTRACTUELLES Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sur un produit, ainsi que la preuve d’achat dudit produit. En tout état de cause, en cas de réclamation, le client devra laisser à la société TEXIPOOL toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de la société TEXIPOOL. Les Produits doivent être retournés en parfait état avec tous les accessoires éventuellement remis par la société TEXIPOOL et si possible dans leur emballage d’origine ainsi que dans la boite ayant servi à leur expédition (si tel n’est pas possible, il conviendra d’emballer les produits avec précaution afin d’éviter tout problème lors du transport). Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : TEXIPOOLZI Descartes- Avenue Descartes 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX France
Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du client si la non-conformité n’est pas avérée. La garantie contractuelle couvre le remplacement, après retour en entrepôt, frais de main d'œuvre inclus, de la pièce ou du matériel que nous avons reconnu défectueux, à l'exclusion tout frais de nettoyage, de dépose, repose, de transport, de vidange et remplissage. Les conditions de la garantie sont précisées sur les documents lors de la vente ainsi que ci-après. Les produits vendus par TEXIPOOL sont garantis à compter de leur date de livraison contre tout vice caché pour la durée mentionnée par le fabricant du produit. La réparation comme l'échange sous garantie d'un article distribué par TEXIPOOL ne modifie en aucune manière la date d'échéance de garantie qui a été définie à partir de la date de livraison de l'article. La mise en œuvre de cette garantie contractuelle est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice. Les produits consommables, les accessoires et les pièces d'usure ne font l'objet d'aucune garantie. Les matériaux en bâches PVC et en polyéthylène à bulles (couvertures été à bulles) sont sujet à variation de dimensions de + ou - 2% (pourcentage dégressif avec la grandeur de la bâche). L'utilisation des couvertures de piscines doit répondre à un usage normal, la mise en place devant être conforme aux règles de l'art. Les accrocs, trous, déchirures, ainsi que l'usure dus à l'abrasion ou le frottement contre des margelles n'est pas garantie. Les couvertures d'été doivent être revêtues d'une bâche de protection lorsqu'elles ne sont pas sur la piscine. Ne sont pas garantis les dommages notamment dus à un mauvais montage. Les dégradations dues à l'accumulation de neige et aux intempéries n'entraînent aucune garantie. La détérioration de la bâche de piscine par une eau non stabilisée ou trop chlorée n'est pas garantie. La tenue des coloris n'est pas garantie. Couvertures à bulles : garantie dégressive 2 à 4 ans (version Cristal Sol+guard et New Energyguard). Garantie HORS ACCESSOIRES et tenue des œillets à clipser pour la finition non bordée. Garantie sur les assemblages, les coutures périphériques et la matière au prorata du vieillissement naturel. Garantie applicable dans des conditions normales d’utilisation. Ces couvertures doivent être protégées par une bâchette de protection contre le soleil lorsqu'elles sont hors de l'eau et doivent être mises hors gel pendant l'hivernage. Pas de garantie sur les soudures et soudures escaliers, les déchirures, les salissures, les décolorations, les déformations dues à la dilatation et les usures prématurées des bordures suite au frottement contre les margelles lors de la manipulation de la bâche avec l’enrouleur. La détérioration de la bâche par une eau non stabilisée, par un ph en dessous de 7, par une eau trop saline ou trop chlorée n'est pas garantie. Enlever la couverture pendant 48 H après une chloration choc ou tout autre traitement choc. Ne pas tirer sur 1 seul œillet ou sur 1 seul angle de la bâche lors de sa mise en place. Par nature ce matériau est sujet à variation de dimension (+ ou - 2 %.). Ce produit est une matière souple en polyéthylène qui réagit aux variations de température et tout élément extérieur. Ce pourcentage de 2% est dégressif selon la grandeur de la bâche. Au-delà de 10 cm d’écart constaté à la première utilisation de la bâche, nous considérons que c’est une non-conformité de notre usine. La bâche se dilate et se contracte. Border une bâche sur toute la périphérie la rigidifie considérablement et peut créer des plis lors de fortes chaleurs. Tout escalier positionné sur une longueur de bassin sera confectionné d’une partie bâche séparé afin de faciliter l’enroulement de la couverture. Les bâches sont fabriquées par assemblage avec des soudures centrales sur la longueur, les lés des matières premières font 2m ou 2.50m selon les coloris. Il se peut donc qu’il y ait 1 ou 2 voire 3 assemblages. Les attaches reliant l’enrouleur à la bâche sont livrées avec l’enrouleur. Les œillets posés sont environ tous les 60 cm sur 1 largeur afin de s’adapter au mieux à tous les enrouleurs. Il se peut que le nombre d’œillets ne corresponde pas au nombre d’attaches de l’enrouleur. Ce nombre varie selon le modèle ou le fabricant. Couvertures d'hivernage : garantie 2 ans dégressive de 50 % hors accessoires. Sous réserve d’une utilisation conforme à celle précisée dans la notice d’installation. Sont exclus du cadre de cette garantie les dégâts dus à des conditions météorologiques extrêmes : vents violents, fortes chutes de neige ou de grêle. Couverture à barres de sécurité : garantie 3 ans dégressive hors accessoires. Sous réserve d’une utilisation conforme à celle précisée dans la notice d’installation. Sont exclus du cadre de cette garantie les dégâts dus à des conditions météorologiques extrêmes : vents violents, fortes chutes de neige ou de grêle. Pièces mécaniques et accessoires : garantie 3 mois (manivelles manuelles, pitons, tendeurs, sangles, renforts plastiques pour protection margelle). Manivelles électriques d'enroulement pour couvertures à barres : garantie 1 AN. Enrouleurs bâche d'été : garantie dégressive de 50% de 1 à 3 ans selon les modèles, hors sandows et visseries. La flexion des tubes n'est pas garantie. Bâches sur mesure (type auvent, bâches de remorque, capotage, housses, bâches de protection) : garantie 2 mois hors accessoires… Robots piscine, les surpresseurs et les appareils électriques : garantie jusqu'à 3 ans selon les modèles et les conditions stipulées sur les fiches techniques et les manuels d'utilisation du fabricant. D'une manière générale sont exclus de la garantie l'usure normale des pièces d'usure comme les chevilles, les brosses, les courroies, les mousses, les lamelles ou les sacs filtre. Alarmes piscines : garantie jusqu'à 2 ans selon les modèles et les conditions stipulées sur les fiches techniques et les manuels d'utilisation du fabricant. Appareils de traitement de l'eau et pompes à chaleur : garantie jusqu'à 3 ans selon les modèles et les conditions stipulées sur les fiches techniques et les manuels d'utilisation du fabricant. Les garanties ne sont pas accordées dans l'hypothèse d'une installation par un non-professionnel. Les garanties portent sur les vices de fabrication et du matériau. Volets roulants pour piscine : garantie jusqu'à 3 ans selon les modèles et les conditions stipulées sur les fiches techniques et les manuels d'utilisation du fabricant. Les garanties portent sur les vices de fabrication et du matériau. • Lames PVC (flottabilité, étanchéité, articulation des lames) et mécanique d’enroulement : 2 ans • Axe, potelets, coffrets électriques, cartes électroniques : 2 ans • Moteurs : 3 ans • Bouton à clé, télécommande, sangles de sécurité : 1 an Cette garantie sur les volets roulants ne couvre pas les taches brunâtres isolées, la décoloration ou le gonflement des lames, ni les dégâts occasionnés par la grêle, la surchauffe ou la tempête. Sont également exclues de la garantie la corrosion et/ou la dégradation du matériel causé par les procédés de traitement d’eau de type appareils électro-physiques ou électrolyseur de sel, ainsi que les conséquences de la foudre, et l’immersion des motoréducteurs dans les regards moteurs. Le remplacement des pièces n’a pas pour effet de prolonger ou suspendre la durée de la garantie contractuelle précisée précédemment.
9.RESPONSABILITELes produits proposés par la société TEXIPOOL sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Avertissement : les volets roulants et les couvertures de sécurité pour piscine ne se substituent pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elles n'ont pas non plus pour but de se substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables, qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants. Un enfant se noie en moins de 3 minutes ; aucun type de protection ne remplacera jamais la surveillance et la vigilance d'un adulte responsable. Ne convient ni aux piscines à débordement ni aux bassins hors sols non adaptés. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, en fonction des besoins qu'il a déterminés avant sa commande et de la compatibilité des produits choisis avec ceux qu'il utilise déjà, qu'il est seul à connaître. Certains matériels et équipements commercialisés sur le Site doivent faire l'objet d'une installation parfaite conforme aux règles de l'art et selon les notices de montage et les conseils d'utilisation. TEXIPOOL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure telle que définie par la loi ou la jurisprudence, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TEXIPOOL. Par ailleurs les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site, la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. En outre, la Société TEXIPOOL ne saurait être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le présent site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruption de réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.
10.OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUELe Client est informé par la société TEXIPOOL qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à la société TEXIPOOL de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.
11. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLa société TEXIPOOL procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données à caractère personnel et à la Politique de Confidentialité qu’elle a élaborée. La politique « Données personnelles » de la société TEXIPOOL complète les présentes conditions générales de vente, dont elle fait partie intégrante et qui sont disponibles sur le site également.
12. LITIGE – MEDIATIONEn cas de litige, TEXIPOOL s'engage à proposer un traitement à l'amiable au client. Conformément aux dispositions de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige non résolu et après de vaines tentatives de règlement amiable avec TEXIPOOL, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Dispositif de médiation des litiges de consommation Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation de l’organisme suivant : ANM CONSOMMATION - 2 rue de Colmar - 94300 Vincennes - 0158640005 Soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail), soit par sur leur site en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante https://www.anm-conso.com/site/particulier.php. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Le Client dispose d’un délai d’un an suivant la réclamation écrite qu’il aura faite à TEXIPOOL pour saisir le médiateur. Le Client dispose également de la possibilité d’adresser sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible sur le lien ci-après : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut aussi se rendre sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENTLe présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. |
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ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION |
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Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@baches-piscines.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de la société TEXIPOOL :
Je / nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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